Loi relative au bien-être

La loi relative au bien-être est la base de la législation sur la sécurité et la santé au travail. Voici un résumé des principaux points de cette loi :

• Une politique de bien-être est obligatoire pour tout employeur.
  Cette politique repose sur des principes généraux :
• Éviter les risques, combattre ou réduire les risques à la source
• Privilégier les équipements de protection collective par rapport aux équipements de protection individuelle
• Proposer des formations et des informations aux travailleurs

Intégrez cette politique dans toute la gestion de votre entreprise.

• Vous devez disposer d'un Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail (SIPPT). Ce service identifiera les risques pour les employés, mais pour certains aspects de cette mission, vous devrez faire appel à un Service Externe pour la Prévention et la Protection au Travail (SEPPT). Ces services externes spécialisés sont chargés de l'évaluation des risques et des départements distincts sont chargés de la surveillance médicale des travailleurs.
• Services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail.
• Dispositions concernant les travaux avec des tiers (sous-traitants, entrepreneurs), plus précisément l'échange d'informations et la coordination entre le maître d'ouvrage et un employeur tiers ou un indépendant.
• Emploi de travailleurs intérimaires chez des utilisateurs.
• Dispositions concernant les chantiers temporaires ou mobiles : relations entre les différents intervenants dans la réalisation d'un ouvrage, désignation des coordinateurs en matière de sécurité et de santé (conception + exécution).
• Le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail.
• Le Comité pour la prévention et la protection au travail, avec comme principaux points d'attention :
• Dans les entreprises où aucun comité ne doit être mis en place, les missions du comité sont effectuées par la délégation syndicale.
• En l'absence de comité ou de délégation syndicale, les travailleurs eux-mêmes sont consultés directement.
• Dispositions concernant la prévention des risques psychosociaux au travail, notamment le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
• Mesures visant à prévenir la répétition d'accidents du travail graves.

Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez contacter le conseiller en prévention du Service interne et/ou externe pour la prévention et la protection au travail.

Vous pouvez également vous adresser à la Direction régionale Contrôle du bien-être au travail.

Pour plus d'informations sur l'interprétation de la réglementation, vous pouvez contacter par écrit la Direction générale Humanisation du travail.

Dans les prochains articles du blog, nous vous donnerons un peu plus de détails à propos de cette loi relative au bien-être.

-Traduit du néerlandais par Isabelle Derson-