Conditions Générales

Facturation

Sauf accord contraire, toutes les factures doivent être payées par virement bancaire sur le numéro de compte bancaire indiqué sur la facture correspondante ou par PayPal (heidi.geuns@hgts.be - paypal.me/HGTranslationService) au plus tard à la date d'échéance indiquée sur la facture correspondante.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure l'obligation pour le client de payer des intérêts de 2 % par mois de retard.

En cas de non-paiement, le montant de la facture sera majoré d'une indemnité forfaitaire de 10 %, sans préjudice des frais de justice et d'exécution, et ce dès l'envoi du deuxième rappel par e-mail.

Toutes les réclamations doivent être transmises par lettre recommandée dans les huit jours suivant la réception de la facture.

Pour tout litige, seuls les tribunaux belges de Saint-Trond et de Hasselt sont compétents.

Protection des données

Mon ordinateur professionnel est sécurisé par un mot de passe qui change chaque mois et par un logiciel mur coupefeu/antivirus.

Tous les fichiers sources/cibles sauvegardés sur mon ordinateur pour le traitement seront effacés de façon permanente aprèsréception du paiement de la facture.

Les coordonnées des clients ne sont traitées que pour l'exécution de ses ordres et pour établir les devis et les factures.