Conditions Générales

1. Clause générale

Les conditions générales de HG Translation Services / Heidi Geuns (ci-après : « le traducteur »), situé à Zepperenweg 219, 3800 Sint-Truiden, Belgique, numéro d'entreprise 0809.164.793, prévalent sur les conditions du client, sauf accord écrit contraire. Le client est réputé avoir pris connaissance de ces conditions avant de passer commande.

2. Conditions de livraison

Le délai de livraison commence à compter dès la réception par le traducteur du ou des textes et de la confirmation écrite de l'ordre. Ce délai est indicatif. Le traducteur fera tous ses efforts pour respecter ce délai, mais ne peut être tenu responsable des retards échappant à son contrôle, tels que maladie, force majeure, pannes techniques, etc.

3. Responsabilité

A. du traducteur

Le traducteur est responsable de la qualité de la traduction, dans la mesure où elle est utilisée dans son intégralité et sans modification. Pour les traductions destinées à la publication, le traducteur ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions que si l'épreuve a été soumise au traducteur pour correction avant l'impression.
Le traducteur peut sous-traiter tout ou partie des missions à des tiers.
La responsabilité du traducteur est limitée aux dommages directs et, pour les clients B2B, au montant de la facture hors TVA. Pour les clients particuliers, l'exclusion des dommages indirects n'est valable que dans la mesure permise par la loi.

B. du donneur d'ordre

Le client fournit en temps utile toutes les informations nécessaires à l'exécution correcte de l'ordre.

4. Réclamations

Le client peut formuler des remarques dans les 14 jours suivant la livraison. Pour les clients particuliers, le délai légal de réclamation s'applique et ne peut être limité.
Les réclamations concernant les factures doivent être signalées dans les 8 jours calendaires ; pour les clients particuliers, le délai légal s'applique.
Les réclamations doivent être soumises par écrit et motivées.

5. Annulation de l'ordre confirmé

En cas d'annulation unilatérale par le client, une indemnité est due pour le travail déjà effectué. Pour les clients B2B, une pénalité contractuelle pouvant aller jusqu'à 20 % du montant total de l'ordre peut également s'appliquer. Pour les clients particuliers, une indemnité raisonnable et proportionnée s'applique, conformément à la loi.

6. Paiement

Les factures sont payables par virement bancaire dans les 14 jours suivant la date de facturation ou à la date d'échéance indiquée. En cas de paiement tardif total ou partiel, des intérêts de retard sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable au taux de 2 % par mois commencé sur le solde dû (montant de la facture + intérêts et frais impayés des éventuels rappels précédents) à partir de la date d'échéance de la facture. De plus, une indemnité forfaitaire de 7,50 € par rappel est due de plein droit. En cas de non-paiement après plusieurs rappels, une agence de recouvrement sera mandatée. Les frais supplémentaires de recouvrement sont également à la charge du client. Pour les clients particuliers, les limitations légales des frais extrajudiciaires s'appliquent.

7. Juridiction compétente

Pour les clients B2B, le tribunal du domicile du traducteur est compétent. Pour les clients particuliers, leurs droits légaux au tribunal compétent restent inchangés. Ces conditions sont régies par le droit belge.

Les présentes conditions sont une traduction de la version originale néerlandaise. En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques des présentes conditions générales, la version néerlandaise prévaut.